La société Nouvelles Télévisions Numériques est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe 1 en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision n° 2003-545 susvisée et modifiée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe 1.