Article 1
L'annexe II de la décision n° 2006-351 du 3 mai 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0001 du 1 janvier 2010
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Version 1
L'annexe II de la décision n° 2006-351 du 3 mai 2006 est remplacée par l'annexe suivante :