JORF n°0001 du 1 janvier 2010

Article 1

Article 1

L'annexe de la présente décision modifie l'annexe I des décisions du 24 juillet 2007 et du 19 février 2008 susvisées, ainsi que l'annexe des décisions du 6 novembre 2008 susvisées, à compter du 8 mars 2011.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.


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Version 1

L'annexe de la présente décision modifie l'annexe I des décisions du 24 juillet 2007 et du 19 février 2008 susvisées, ainsi que l'annexe des décisions du 6 novembre 2008 susvisées, à compter du 8 mars 2011.

L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.