JORF n°0298 du 24 décembre 2009

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 36

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est représenté par MM. Marc Heinis et Kléber Bouteaud, respectivement président et secrétaire général du comité technique radiophonique Antilles-Guyane.

Article 37

Les opérations relatives à la production et à la diffusion des émissions destinées à la campagne audiovisuelle officielle sont coordonnées par M. Yves Rambeau, directeur des relations institutionnelles de Réseau France outre-mer.

Article 38

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.