Décision n° 2009-813 du 17 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera à un tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne.
Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française.

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera à un tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne.
Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française.

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