JORF n°0298 du 24 décembre 2009

Article 5

Article 5

Les partis et groupements politiques peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur de Réseau France outre-mer.
Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.


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Version 1

Les partis et groupements politiques peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur de Réseau France outre-mer.

Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.