Article 1
L'annexe I de la décision n° 2007-861 du 19 septembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0001 du 1 janvier 2010
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L'annexe I de la décision n° 2007-861 du 19 septembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :