Article 1
L'annexe XII de la décision n° 2005-395 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0001 du 1 janvier 2010
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Version 1
L'annexe XII de la décision n° 2005-395 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :