L'annexe XII de la décision n° 2005-395 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n° 2009-805 du 20 octobre 2009
Article 1
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L'annexe XII de la décision n° 2005-395 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :