JORF n°0283 du 6 décembre 2009

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TV 7 Bordeaux, d'autre part, sont annexés à la présente décision.


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Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TV 7 Bordeaux, d'autre part, sont annexés à la présente décision.