Décision n°2009-715 du 20 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel jusqu'au 16 janvier 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel jusqu'au 16 janvier 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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