JORF n°0035 du 11 février 2009

Article 1

Article 1

L'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « la pionnière » est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mission Pionnière.


Historique des versions

Version 1

L'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « la pionnière » est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mission Pionnière.