JORF n°0272 du 24 novembre 2009

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 99-539 du 15 décembre 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 janvier 2010.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 99-539 du 15 décembre 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 7 janvier 2010.