JORF n°0269 du 20 novembre 2009

Article 1

Article 1

L'Association des immigrés italiens est mise en demeure de se conformer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 3-1 et de l'annexe III bis de la convention du 6 juillet 2005 modifiée.


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Version 1

L'Association des immigrés italiens est mise en demeure de se conformer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 3-1 et de l'annexe III bis de la convention du 6 juillet 2005 modifiée.