JORF n°0031 du 6 février 2009

Article 1

Article 1

L'association Saint-Barth Animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convent ion susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat.


Historique des versions

Version 1

L'association Saint-Barth Animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convent ion susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat.