Article 1
L'annexe de la décision n° 2007-1064 du 16 octobre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0257 du 5 novembre 2009
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L'annexe de la décision n° 2007-1064 du 16 octobre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :