L'association Radio SOS « Sound of Saint-Martin » est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio SOS.
Décision n°2009-63 du 12 janvier 2009
Article 1
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