Article 2
Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Touraine Télévision par la décision du 14 février 2006 susvisée pour la diffusion du service TV Tours par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone de Tours (département d'Indre-et-Loire) mentionnée en annexe lui est retiré le 19 octobre 2010.
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