Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Orléans TV par la décision du 14 mars 2006 susvisée pour la diffusion du service Orléans TV par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la zone d'Orléans (département du Loiret) mentionnée en annexe lui est retiré le 19 octobre 2010.