Décision n° 2009-599 du 29 septembre 2009

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par décision n° 2005-106 du 15 mars 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mille Pattes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 avril 2010.

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L'autorisation accordée par décision n° 2005-106 du 15 mars 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mille Pattes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 avril 2010.

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