JORF n°0243 du 20 octobre 2009

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 99-537 du 15 décembre 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 novembre 2009 au 6 novembre 2014.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 99-537 du 15 décembre 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 novembre 2009 au 6 novembre 2014.