JORF n°0243 du 20 octobre 2009

Article 2

Article 2

La SARL Isère 1 Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


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La SARL Isère 1 Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.