JORF n°0274 du 26 novembre 2009

Article 1

Article 1

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de raccordement, par une liaison électrique souterraine à 400 000 volts, d'une centrale de production de type « cycle combiné à gaz », installée à Hambach (Moselle), au réseau public de transport d'électricité.


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Version 1

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de raccordement, par une liaison électrique souterraine à 400 000 volts, d'une centrale de production de type « cycle combiné à gaz », installée à Hambach (Moselle), au réseau public de transport d'électricité.