JORF n°0188 du 15 août 2009

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par décision n° 2005-72 du 5 mars 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2010.


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Version 1

L'autorisation accordée par décision n° 2005-72 du 5 mars 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2010.