JORF n°0188 du 15 août 2009

Article 2

Article 2

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société d'économie mixte Vendée Images, par les décisions du 11 septembre 2007 et du 4 décembre 2007 susvisées, pour la diffusion du service TV Vendée par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones du département de la Vendée mentionnées en annexe lui est retiré le 18 mai 2010.


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Version 1

Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société d'économie mixte Vendée Images, par les décisions du 11 septembre 2007 et du 4 décembre 2007 susvisées, pour la diffusion du service TV Vendée par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones du département de la Vendée mentionnées en annexe lui est retiré le 18 mai 2010.