Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Télé Sud Vendée par les décisions n°s 2004-470 et 2007-117 susvisées pour la diffusion du service Télé Sud Vendée par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones du département de la Vendée mentionnées en annexe lui est retiré le 18 mai 2010.