Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;

Vu la décision n° 99-377 du 19 juillet 1999 autorisant l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre aux Sables-d'Olonne, dans le département de la Vendée, et la décision n° 2004-18 du 27 janvier 2004 complétant cette autorisation, reconduite par les décisions n° 2004-124 du 30 mars 2004 et n° 2009-373 du 26 mai 2009 ;

Vu la décision n° 2009-534 du 26 mai 2009 fixant, pour la région Pays de la Loire, la date d'arrêt de la diffusion analogique au 18 mai 2010 ;

Considérant qu'en application de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à l'extinction progressive, par zone géographique, de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les conditions fixées par le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ; que ce schéma prévoit qu'il doit être procédé à l'extinction de la diffusion analogique dans la région Pays de la Loire avant la fin de l'année 2010 ; qu'il y a lieu de procéder à l'arrêt de la diffusion analogique des chaînes locales dans cette région à la même date que pour les chaînes nationales, le 18 mai 2010 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 15 juillet 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président

M. Boyon