La présente décision sera notifiée à la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2009-49 du 12 janvier 2009
Article 5
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La présente décision sera notifiée à la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises et publiée au Journal officiel de la République française.