JORF n°0188 du 15 août 2009

Article 1

Article 1

L'association Oxygène est mise en demeure de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de l'autorisation, et notamment les limitations du rayonnement dans le plan horizontal.


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Version 1

L'association Oxygène est mise en demeure de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de l'autorisation, et notamment les limitations du rayonnement dans le plan horizontal.