JORF n°0188 du 15 août 2009

Article 1

Article 1

La SA Vortex est mise en demeure de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de l'autorisation susvisée du 24 juillet 2007, et notamment les limitations du rayonnement.


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Version 1

La SA Vortex est mise en demeure de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de l'autorisation susvisée du 24 juillet 2007, et notamment les limitations du rayonnement.