Décision n°2009-46 du 12 janvier 2009

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association parti libéral modéré (APLM) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour Radio Contact

Résumé. L'APLM est autorisée à utiliser une fréquence pour sa radio, mais doit informer le CSA de ses installations et respecter les règles techniques.

La présente décision sera notifiée à l'Association parti libéral modéré (APLM) et publiée au Journal officiel de la République française.

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