Décision n°2009-46 du 12 janvier 2009

Article 1

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Article 1

L'Association parti libéral modéré (APLM) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact.

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Autorisation d'exploitation de Radio Contact

Résumé. L'APLM obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser Radio Contact.

L'Association parti libéral modéré (APLM) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact.

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