JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Article 1

Article 1

La SARL Média Bonheur est mise en demeure de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de l'autorisation susvisée du 13 mars 2007, notamment la puissance apparente rayonnée maximale autorisée.


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Version 1

La SARL Média Bonheur est mise en demeure de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de l'autorisation susvisée du 13 mars 2007, notamment la puissance apparente rayonnée maximale autorisée.