Article 1
L'annexe de la décision n° 2005-184 du 22 mars 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0168 du 23 juillet 2009
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Version 1
L'annexe de la décision n° 2005-184 du 22 mars 2005 est remplacée par l'annexe suivante :