JORF n°0157 du 9 juillet 2009

Article 2

Article 2

Cette autorisation est valable jusqu'au 6 février 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après sa délivrance.


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Version 1

Cette autorisation est valable jusqu'au 6 février 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après sa délivrance.