JORF n°0161 du 14 juillet 2009

Décision n°2009-431 du 30 juin 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;

Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;

Vu la décision n° 2009-264 du 21 avril 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Bordeaux ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 2009 :

Catégorie A

2009-BO-A001 : association Seignosse FM (Côte Sud FM).
2009-BO-A002 : association Media Radio Baby-Boom (Souvenirs FM).
2009-BO-A003 : association Vogue Radio (Vogue Radio).
2009-BO-A004 : association Positif Radio (Positif Radio).
2009-BO-A005 : association Diffusion 64 (64 FM).
2009-BO-A006 : association Starcom (Radio Surf).

Catégorie B

2009-BO-B001 : Association radiophonique du Langonnais (ARL).
2009-BO-B002 : SARL 100 % (100 % Radio).
2009-BO-B003 : SARL Technique et productions audiovisuelles (TPA) (Gold FM).

Catégorie D

2009-BO-D001 : SAS FG Concept (Radio FG).
2009-BO-D002 : SAS OUI FM (Ouï FM).
2009-BO-D003 : SA Vortex (Skyrock).

Catégorie E

2009-BO-E001 : SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon