Article 1
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 2009 :
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu la décision n° 2009-264 du 21 avril 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Bordeaux ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 avril 2009 :
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Catégorie A
2009-BO-A001 : association Seignosse FM (Côte Sud FM).
2009-BO-A002 : association Media Radio Baby-Boom (Souvenirs FM).
2009-BO-A003 : association Vogue Radio (Vogue Radio).
2009-BO-A004 : association Positif Radio (Positif Radio).
2009-BO-A005 : association Diffusion 64 (64 FM).
2009-BO-A006 : association Starcom (Radio Surf).
Catégorie B
2009-BO-B001 : Association radiophonique du Langonnais (ARL).
2009-BO-B002 : SARL 100 % (100 % Radio).
2009-BO-B003 : SARL Technique et productions audiovisuelles (TPA) (Gold FM).
Catégorie D
2009-BO-D001 : SAS FG Concept (Radio FG).
2009-BO-D002 : SAS OUI FM (Ouï FM).
2009-BO-D003 : SA Vortex (Skyrock).
Catégorie E
2009-BO-E001 : SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juin 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon