JORF n°0188 du 15 août 2009

Article 1

Article 1

La société MCM est mise en demeure de se conformer, à compter de la notification de la présente décision, aux dispositions de l'article 5 du décret n° 90-174 du 23 février 1990 et des articles 2 et 4 de la recommandation du 7 juin 2005.


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Version 1

La société MCM est mise en demeure de se conformer, à compter de la notification de la présente décision, aux dispositions de l'article 5 du décret n° 90-174 du 23 février 1990 et des articles 2 et 4 de la recommandation du 7 juin 2005.