Décision n°2009-42 du 12 janvier 2009

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Média Couleurs Caraïbes et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio

Résumé. L'association Média Couleurs Caraïbes reçoit l'autorisation d'utiliser une fréquence pour sa radio, sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à l'association Média Couleurs Caraïbes et publiée au Journal officiel de la République française.

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