Décision n°2009-41 du 12 janvier 2009

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Antilles Infos Sports Santé Environnement (ASSIE) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une autorisation de fréquence radio

Résumé. L'association ASSIE est informée de la décision l'autorisant à utiliser des fréquences pour une radio, et cette décision sera publiée.

La présente décision sera notifiée à l'association Antilles Infos Sports Santé Environnement (ASSIE) et publiée au Journal officiel de la République française.

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