JORF n°0149 du 30 juin 2009

Article 1

Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans les zones de Caen, Nogent-le-Rotrou, Saint-Lô, Bouloire, Château-du-Loir, La Flèche, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Calais et Fécamp.
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.


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Version 1

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans les zones de Caen, Nogent-le-Rotrou, Saint-Lô, Bouloire, Château-du-Loir, La Flèche, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Calais et Fécamp.

Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.

L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.