JORF n°0031 du 6 février 2009

Article 5

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de l'information et de la culture guadeloupéenne et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de l'information et de la culture guadeloupéenne et publiée au Journal officiel de la République française.