JORF n°0149 du 30 juin 2009

Article 4

Article 4

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 ainsi qu'à la société de gestion du réseau R 1 et sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 ainsi qu'à la société de gestion du réseau R 1 et sera publiée au Journal officiel de la République française.