JORF n°0135 du 13 juin 2009

Article 1

Article 1

L'association Klib La est mise en demeure de respecter la valeur d'excursion de fréquence autorisée de plus ou moins 75 kHz dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

L'association Klib La est mise en demeure de respecter la valeur d'excursion de fréquence autorisée de plus ou moins 75 kHz dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.