JORF n°0135 du 13 juin 2009

Décision n°2009-353 du 19 mai 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;

Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Vu la décision n° 2009-161 du 3 mars 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Dijon, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 3 mars 2009 :

Catégorie A

2009-DI-A001 Association ACDCPF (Radio Espérance).
2009-DI-A002 Association Radio chrétienne en France Besançon (RCF Besançon).
2009-DI-A003 Association Latitude Communication (Radio Latitude).
2009-DI-A004 Association ADEXPRA (Radio Campus).
2009-DI-A005 Association Mâcon Radio Jeunes 106,3 (MRJ 106,3).
2009-DI-A006 Association Chrétiens Médias, RCF 71 (RCF Saône-et-Loire).
2009-DI-A007 Association pour la communication radiophonique en charolais, brionnais, bourbonnais, clunysois et nord Saône-et-Loire (Radio Swing).

Catégorie B

2009-DI-B001 SAS Canal 9 (Chante France).
2009-DI-B002 SARL Challenge (Vibration).
2009-DI-B003 Association Besbre & Loire FM (Fusion FM).
2009-DI-B004 SAS Fréquence Plus (Fréquence Plus).
2009-DI-B005 SAS Fréquence Plus (Fréquence Rock).
2009-DI-B006 SARL RSA2 (RSA La radio).
2009-DI-B007 SARL Naboo (K6 FM).
2009-DI-B008 SARL Disc Nohain (Radio Nohain).
2009-DI-B009 Association APROCI FC Radio l'essentiel (FC Radio l'essentiel).
2009-DI-B010 SAS SPA (Radio Scoop).

Catégorie C

2009-DI-C001 SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Lyon/Bourg-en-Bresse).
2009-DI-C002 SA Europe 2 PACA (Virgin Radio Dijon).

Catégorie D

2009-DI-D001 SA Vortex (Skyrock).
2009-DI-D002 SARL Belenos (Chante France).
2009-DI-D003 SAS RML (Latina FM).
2009-DI-D004 SARL Intensité (Ado).
2009-DI-D005 SAS Regroupement des radios musulmanes de France ― Radio Orient (Radio Orient).
2009-DI-D006 SAS Chérie FM (Chérie FM).
2009-DI-D007 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
2009-DI-D008 SAS NRJ (NRJ).
2009-DI-D009 SAS OUI FM (OUI FM).
2009-DI-D010 SARL Groupe Nord Sud Communication
Multimédias, Groupe NORSUCOM (France Maghreb 2).
2009-DI-D011 SA SODERA (RTL 2).
2009-DI-D012 SA LV & Co (MFM).
2009-DI-D013 SA SERC (FUN Radio).
2009-DI-D014 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
2009-DI-D015 SAS RFM Entreprises (RFM).
2009-DI-D016 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
2009-DI-D017 SARL Jazz France (Jazz Radio).

Catégorie E

2009-DI-E001 SA Sud Radio Services (Sud Radio).
2009-DI-E002 SA CLT-UFA (RTL).
2009-DI-E003 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
2009-DI-E004 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 mai 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon