Décision n°2009-296 du 19 mai 2009

Annexe

A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES
1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences
1.1. Considérations générales

La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document.
Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 kHz.
Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :
― un secteur d'implantation, constitué d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
― une altitude maximum au sommet des antennes ;
― une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.
L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.
La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction des services de la navigation aérienne.
Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes.
Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.

1.2. Conditions d'utilisation des fréquences

La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant, pour une PAR fixée, le conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles, par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
Si le conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.

2. Liste des fréquences disponibles

NUMÉRO
d'allotis-
sement
DÉPARTEMENT AGGLOMÉRATION FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarques
PAR
maximum
(W)
ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes
(m)
1 11 CASTELNAUDARY 87,6 A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION CASTRES 87,6 MHz 500 248
2 11 CASTELNAUDARY 89,3 A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION CASTRES 89,3 MHz 500 248
3 11 CASTELNAUDARY 98,5 A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION LIMOUX 98,5 MHz 500 248
4 11 NARBONNE 89,2 Zone de service limitée 100 126
5 11 NARBONNE 94,9 A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION CARCASSONNE 94,8 MHz 500 147
6 11 NARBONNE 95,9 Zone de service limitée 100 126
7 11 NARBONNE 96,9 A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION SETE 96,9 MHz 1 000 126
8 11 NARBONNE 102,3 Zone de service limitée 100 126
9 11 NARBONNE 106 Zone de service limitée 100 126
10 12 RODEZ 107   1 000 640
11 30 ALES 90,5   1 000 310
12 30 ALES 94,6   500 380
13 30 ALES 102,3 Zone de service limitée 200 380
14 30 ALES 107,9   500 380
15 30 BAGNOLS-SUR-CEZE 88,4 Zone de service limitée 200 188
16 30 BAGNOLS-SUR-CEZE 90,1   200 190
17 30 BAGNOLS-SUR-CEZE 92,5 A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION AVIGNON 92,5 MHz 200 190
18 30 BAGNOLS-SUR-CEZE 94,9 A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION AVIGNON 94,9 MHz 200 190
19 30 BAGNOLS-SUR-CEZE 102,8 A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION AVIGNON 102,8 MHz 200 190
20 30 BAGNOLS-SUR-CEZE 104,5 A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION AVIGNON 104,5 MHz 200 190
21 30 BAGNOLS-SUR-CEZE 105,9   200 190
22 30 SOMMIERES 102,9 Zone de service limitée 50 60
23 34 AGDE 102,4   500 53
24 34 BEDARIEUX 95   200 532
25 34 BEZIERS 87,9 Zone de service limitée 100 138
26 34 LODEVE 99,9   200 440
27 34 LODEVE 100,8   200 440
28 34 MONTPELLIER 94,5 A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION SETE 94,5 MHz 1 000 164
29 34 MONTPELLIER 102,2 Zone de service limitée 100 162
30 34 MONTPELLIER 105,6 A une contrainte de programme avec L'ASSIGNATION LE VIGAN 105,6 MHz 1 000 180
31 34 SETE 103 Zone de service limitée 100 188
32 48 MENDE 91   100 1 090
33 48 MENDE 96,5   200 1 090
34 48 MENDE 107,9   100 1 090
35 66 FONT-ROMEU 105,6   200 1 883
36 66 PERPIGNAN 96,1 Zone de service limitée 100 90
37 66 PERPIGNAN 100,8   1 000 320
38 66 PORTE-PUYMORENS 92,7   100 1 743
39 66 PRADES 107,5   500 498
40 66 PRADES 107,9   500 498

3. Fréquence réaménagée

NUMÉRO
d'allotis-
sement
DÉPARTEMENT AGGLOMÉRATION FRÉQUENCE
(MHz)
CONTRAINTE
de programme/remarques
PAR
maximum
(W)
ALTITUDE
maximum
au sommet
des antennes
(m)
11 100,8 94,3 TUCHAN RTS FM 50 W 925
Annexe