La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants (Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenne)Art. L.121-1Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenneLa Commission nationale du débat public organise des débats pour que les citoyens puissent donner leur avis sur les grands projets qui affectent l'environnement ou l'économie., et notamment l'article L. 121-12 (Débat public et concertation préalable avant enquête environnementale)Art. L.121-12Débat public et concertation préalable avant enquête environnementaleUn débat public ou une concertation préalable doit avoir lieu avant une enquête publique pour les projets ayant un impact sur l'environnement. ;

Vu la lettre de saisine du président de Réseau ferré de France (RFF) en date du 29 avril 2009, reçue le 30 avril 2009, et le dossier joint relatif au projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnnaise ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant que le projet a déjà fait l'objet d'un débat public, qui s'est déroulé du 15 octobre 2001 eu 15 février 2002 ;

Considérant que le projet reprend globalement les fonctionnalités définies lors de ce débat public et s'inscrit dans le périmètre d'étude du projet soumis à ce même débat ;

Considérant que les circonstances de fait ou de droit justifiant le projet n'ont pas subi de modifications substantielles au sens de l'article L. 121-12 du code de l'environnement (Débat public et concertation préalable avant enquête environnementale)Art. L.121-12Débat public et concertation préalable avant enquête environnementaleUn débat public ou une concertation préalable doit avoir lieu avant une enquête publique pour les projets ayant un impact sur l'environnement.,

Décide :

Fait à Paris, le 3 juin 2009.

Pour la commission :

Le président,

P. Deslandes