La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, et notamment l'article L. 121-12 ;

Vu la lettre de saisine du président de Réseau ferré de France (RFF) en date du 29 avril 2009, reçue le 30 avril 2009, et le dossier joint relatif au projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnnaise ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant que le projet a déjà fait l'objet d'un débat public, qui s'est déroulé du 15 octobre 2001 eu 15 février 2002 ;

Considérant que le projet reprend globalement les fonctionnalités définies lors de ce débat public et s'inscrit dans le périmètre d'étude du projet soumis à ce même débat ;

Considérant que les circonstances de fait ou de droit justifiant le projet n'ont pas subi de modifications substantielles au sens de l'article L. 121-12 du code de l'environnement,

Décide :

Fait à Paris, le 3 juin 2009.

Pour la commission :

Le président,

P. Deslandes