JORF n°0090 du 17 avril 2009

Décision n°2009-225 du 7 avril 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-1 ;

Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 ;

Vu la décision n° 2005-675 du 1er septembre 2005 portant désignation de M. Jean-Christophe Rufin en qualité de personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la lettre du 19 novembre 2008 par laquelle M. Jean-Christophe Rufin a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à son mandat d'administrateur de la société nationale de programme France Télévisions ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Jacques Martial est nommé en qualité d'administrateur de la société nationale de programme France Télévisions au titre des personnalités indépendantes pour une durée de cinq ans à compter du 7 avril 2009.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 avril 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon