Article 1
M. Jacques Martial est nommé en qualité d'administrateur de la société nationale de programme France Télévisions au titre des personnalités indépendantes pour une durée de cinq ans à compter du 7 avril 2009.
1 version
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-1 ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 ;
Vu la décision n° 2005-675 du 1er septembre 2005 portant désignation de M. Jean-Christophe Rufin en qualité de personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions ;
Vu la lettre du 19 novembre 2008 par laquelle M. Jean-Christophe Rufin a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à son mandat d'administrateur de la société nationale de programme France Télévisions ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Jacques Martial est nommé en qualité d'administrateur de la société nationale de programme France Télévisions au titre des personnalités indépendantes pour une durée de cinq ans à compter du 7 avril 2009.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 avril 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon