L'annexe I à la décision du 21 octobre 2003 susvisée est modifiée, conformément à l'annexe à la présente décision, à compter du 18 novembre 2009.
Décision n°2009-164 du 20 janvier 2009
Article 1
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L'annexe I à la décision du 21 octobre 2003 susvisée est modifiée, conformément à l'annexe à la présente décision, à compter du 18 novembre 2009.