Décision n°2009-134 du 6 janvier 2009

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la Société clermontoise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Clermont 1re

Résumé. La décision autorise la Société clermontoise de télévision à utiliser une fréquence pour diffuser sa chaîne locale 'Clermont 1re' jusqu'en 2015.

La présente décision sera notifiée à la Société clermontoise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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