JORF n°0040 du 17 février 2009

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2004-138 du 30 mars 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 avril 2009.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2004-138 du 30 mars 2004 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 23 avril 2009.