JORF n°0036 du 12 février 2009

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 5, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 5, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.